Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 26 fevrier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via SiftRAG est identifie dans les mentions legales.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les donnees suivantes sont collectees :

• Donnees de compte : adresse email, nom d'affichage, mot de passe (stocke sous forme hashee bcrypt)
• Donnees d'usage : dossiers crees, sources ajoutees, requetes de recherche, documents uploades, questions posees
• Compteurs : nombre de recherches, nombre de documents, nombre de sources (par periode et par dossier)
• Donnees techniques : horodatages de connexion, date d'acceptation des CGU

3. Finalites du traitement

Les donnees sont collectees et traitees aux fins suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du Service (creation de compte, authentification, gestion des dossiers)
• Gestion des quotas et limitations liees au plan souscrit
• Amelioration du Service et correction de dysfonctionnements

4. Base legale

Le traitement des donnees repose sur l'execution du contrat constitue par les Conditions Generales d'Utilisation acceptees lors de l'inscription.

5. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant toute la duree d'activite du compte, puis 1 an apres la suppression du compte
• Donnees d'usage (dossiers, sources, documents, recherches) : conservees pendant la duree du compte, supprimees avec celui-ci
• Logs techniques : 12 mois maximum

6. Cookies

SiftRAG utilise un unique cookie technique :

• token (JWT httpOnly, Secure, SameSite=Lax) : authentification de session, duree 24 heures

Ce cookie est strictement necessaire au fonctionnement du Service. Aucun cookie de tracking, de publicite ou d'analyse n'est utilise. Conformement aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement necessaires sont exemptes de consentement prealable.

7. Droits des personnes

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir la communication de vos donnees
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse indiquee dans les mentions legales.

8. Hebergement et transferts

Les donnees sont hebergees en France par :

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Aucun transfert de donnees en dehors de l'Union europeenne n'est effectue.

9. Contact CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07